Section des mentions légales du site Web IKO.COM du Canada

Remplacez les mentions légales actuelles par ce qui suit :

Avis relatif au pouvoir légal de lier IKO

Seuls les dirigeants autorisés des IKO Industries Ltd. et une ou plusieurs des sociétés membres de son groupe ou de ses entreprises apparentées à l’échelle mondiale (chacune ci-après désignée « IKO ») ont légalement le pouvoir de lier IKO à l’égard d’obligations ou d’ententes quelles qu’elles soient, à moins que le contraire n’ait été expressément prévu dans les modalités et conditions de vente d’IKO affichées sur son site Web (www.iko.com/na). Nul contrat ni entente, ni modifications ou changements apportés à un contrat ou à une entente, auquel IKO est une partie ne sont valides ni n’engagent IKO à moins d’avoir été acceptés dans un document officiel signé par un dirigeant autorisé d’IKO. Seuls son chef de la direction, son président, son vice-président directeur, un de ses vice-présidents, son directeur des finances, son trésorier et son secrétaire général sont des dirigeants autorisés d’IKO. Un employé d’IKO qui n’est pas un dirigeant autorisé d’IKO ne possède aucun pouvoir réel, apparent ou implicite de lier IKO de quelque manière que ce soit.

1. Modalités et conditions d’utilisation

(A) Conditions prédominantes : Le présent site Web (ci-après collectivement désigné « IKO.com » ou le « site ») est un service en ligne et interactif exploité par les IKO Industries Ltd. et une ou plusieurs des sociétés membres de son groupe ou de ses entreprises apparentées à l’échelle mondiale (ci?après « IKO »). Les présentes conditions d’utilisation, y compris toutes autres modalités et conditions mentionnées aux présentes, ailleurs sur le site, dans les mentions légales ou dans notre politique de protection de la vie privée (ci-après collectivement désignées « modalités de service ») énoncent les modalités et conditions liées à l’utilisation que vous faites du site IKO.com. En utilisant le site IKO.com, vous acceptez toutes les modalités et conditions qui s’y rattachent. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités de service, vous devriez vous abstenir d’accéder au site IKO.com et de l’utiliser.

(B) Modifications des modalités de service : IKO peut à tout moment modifier, en tout ou en partie, les modalités de service, y ajouter des modalités ou en supprimer, et ces modifications (ajouts, suppressions ou autres) entrent en vigueur aussitôt qu’elles sont affichées sur le site. En utilisant le site IKO.com une fois les modifications affichées, vous êtes réputé accepter ces nouvelles modalités.

(C) Modifications du site : IKO peut, à tout moment et sans préavis, modifier tout aspect ou service ou toute caractéristique du site ou tout produit ou service d’IKO décrit aux présentes ou y mettre fin, y compris sans s’y limiter le contenu, les heures d’accessibilité et le matériel nécessaire à l’accès ou à l’utilisation.

(D) Matériel : L’utilisateur a la responsabilité d’obtenir et de maintenir les options de connectivité, le logiciel, le matériel informatique et l’équipement nécessaire à l’accès au site et à son usage et il est aussi responsable de tous les coûts qui y sont associés.

(E) Restrictions applicables aux images : IKO s’efforce de représenter les échantillons de bardeaux et les photos de maisons aussi fidèlement que possible à l’écran. Toutefois, la précision des couleurs peut différer quelque peu en raison des divergences dans la fabrication, des limites de définition de votre écran et de la variation créée par la lumière naturelle à l’extérieur. Avant d’arrêter votre choix de couleur, assurez-vous d’examiner plusieurs échantillons de bardeaux pleine grandeur et de voir le produit déjà installé sur une maison.

2. Propriété du droit d’auteur

(A) Généralités : IKO.com contient des documents protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce et autres renseignements exclusifs, y compris, sans s’y limiter, des textes, documents, logiciels, photos, vidéos, graphiques, de la musique et autres sons. Le contenu intégral du site est protégé comme œuvre collective par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. IKO est titulaire du droit d’auteur à l’égard du choix du contenu, de sa présentation, de sa coordination ou de sa bonification ainsi qu’à l’égard du contenu initial. Le contenu du présent site ne peut être, en tout ou en partie, modifié, publié ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, ni ne peut servir à créer des œuvres dérivées et l’utilisateur ne peut participer au transfert, à la vente ou à l’exploitation de quelque partie que ce soit du site. L’utilisateur peut télécharger un contenu protégé par les droits d’auteur pour son usage personnel seulement. À moins qu’une disposition de la loi sur les droits d’auteur ne le permette expressément, il est strictement interdit de copier, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter commercialement des données obtenues à même le site, sans le consentement écrit préalable d’IKO. Si permission a été accordée de copier, redistribuer ou publier des données protégées par les droits d’auteur, il demeure interdit d’apporter des modifications ou suppressions à la mention de la source, à la légende précisant la protection en tant que marque de commerce ou à l’avis concernant les droits d’auteur. L’utilisateur reconnaît n’acquérir aucun droit de propriété par le fait d’accéder à des données protégées par les droits d’auteur qui proviennent de ce site ou de les copier, de les télécharger ou par ailleurs de les utiliser.

(B) Légende de droits d’auteur approuvée : Voici la légende de droits d’auteur qui doit être utilisée chaque fois que de telles données sont obtenues du site ou qu’on y fait référence : Copyright © 2004-2010 IKO Industries Ltd., IKO Industries, Inc., et les entités membres de leur groupe respectif ou entités apparentées. Tous droits réservés.

3. Marques de commerce

IKO est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans ses marques de commerce, marques de service, logos et titres d’appel, déposés ou non, utilisés en rapport avec chacun de ses produits et services mentionnés sur le site ou qu’IKO fournit par ailleurs dans le secteur, y compris, sans s’y limiter, la marque IKO, le ou les logos IKO et les marques stylisées, ARMOROOF, ROOFViewer^®, ROOFPRO^®, ainsi que son titre d’appel « SETTING THE STANDARD ». Toutes les marques, tous les logos ou dénominations d’autres entreprises figurant sur le site appartiennent à leur propriétaire respectif.

4. Exonération de garantie et limitation de responsabilité

(A) L’information contenue au présent site est présentée « telle quelle » et est fournie à titre d’information générale seulement et ne prétend aucunement faire de déclaration ou d’énoncé juridique. Bien que nous visions à fournir de l’information correcte et claire, des erreurs peuvent s’y être glissées. De plus, l’information contenue au présent site peut changer à tout moment et sans préavis.

(B) IKO, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés et ses mandataires dénient par les présentes toute responsabilité reliée aux erreurs, omissions ou déclarations contenues au présent site et n’assument pas la moindre responsabilité pour une mesure prise sur la foi de renseignements contenus sur le site, fondée sur un contrat, la négligence ou un acte délictuel, et ou à l’égard de dommages-intérêts spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires ou de dommages quels qu’ils soient découlant de la perte d’utilisation, de données ou de profits et résultant de l’utilisation du site ou de son contenu ou de renseignements qui y figurent.

(C) SAUF S’ILS SONT EXPRESSÉMENT PROTÉGÉS PAR UNE GARANTIE LIMITÉE OU PAR TOUTE AUTRE GARANTIE FOURNIE PAR IKO TEL QU’ÉNONCÉ EXPRESSÉMENT SUR LE SITE (www.iko.com/na/warranties), LES PRODUITS QUE VEND IKO OU UN DES MEMBRES DE SON GROUPE SONT VENDUS « TELS QUELS » SANS GARANTIE ET AVEC LEURS QUALITÉS ET DÉFAUTS; IKO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET DÉNIE EXPRESSÉMENT L’EXISTENCE DE TOUTE CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LES PRODUITS DE MARQUES PRIVÉES, LES PRODUITS DÉSIGNÉS « D’OCCASION », « DE CATÉGORIE ÉCONOMIE », « ENDOMMAGÉS », « DE CLASSE INFÉRIEURE » OU TOUTE AUTRE DÉSIGNATION SIMILAIRE SONT RÉPUTÉS VENDUS « TELS QUELS, AVEC LEURS DÉFAUTS ».

5. Liens vers des sites tiers

Le présent site peut contenir des liens ou pointer vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à IKO et ne sont pas exploités par elle. Ces liens établis vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité seulement et IKO ne se porte nullement garante des produits ou des services que les propriétaires ou exploitants de ces sites offrent. IKO, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés et ses mandataires dénient par les présentes toute responsabilité reliée au site Web de l’une de ces tierces parties et n’assument pas la moindre responsabilité fondée sur le contenu, l’information ou toutes autres déclarations que ces sites pourraient contenir ou offerts par le propriétaire ou l’exploitant de ces sites.

6. Entente intégrale

Les présentes modalités de service constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties à l’égard de son objet et ont préséance sur toutes les autres ententes écrites ou orales précédentes conclues entre les parties et portant sur le même objet. Les dispositions des présentes modalités de service sont stipulées à l’avantage d’IKO et de toutes les sociétés ou entités membres de son groupe. Les présentes modalités de service sont interprétées conformément aux lois de la province de l’Alberta sans égard aux règles régissant les conflits de lois. Aucune renonciation par l’une des parties à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes n’est réputé constituer une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Les titres de rubriques utilisés aux présentes sont insérés pour la commodité d’utilisation seulement et ne sauraient être interprétés comme conférant un sens juridique.

Les présentes modalités de service ont été mises à jour le 14 février 2017