Avis concernant l’autorité légale de contraindre IKO
Seuls les dirigeants autorisés des Industries IKO Ltée et d’une ou de plusieurs de ses sociétés affiliées ou apparentées à travers le monde (ci-après individuellement » IKO « ) ont l’autorité légale de lier IKO à quelque obligation et/ou entente que ce soit, à moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans les modalités et conditions de vente d’IKO sur le site Web d’IKO (www.iko.com/na). Aucun contrat ou entente juridique, ni aucune modification à un contrat ou à une entente juridique, auquel IKO est partie, ne sera valide ni ne liera IKO, à moins d’avoir été convenu dans un document écrit officiel signé par un dirigeant autorisé d’IKO. Les dirigeants autorisés d’IKO sont uniquement le chef de la direction, le président, le vice-président directeur, un vice-président, le chef des finances, le trésorier et le secrétaire général. Un employé d’IKO qui n’est pas un dirigeant autorisé d’IKO n’a aucun pouvoir réel, apparent ou implicite de lier légalement IKO de quelque manière que ce soit.
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2. Propriété des droits d’auteur
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3. Les marques commerciales
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4. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
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Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 février 2017.
